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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 1972 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, modifié par les arrêtés royaux des 28 mars 1969, 18 avril 1969, 8 juin 1970 et 18 novembre 1971


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1972
Page:9180
Avis du Conseil d'Etat --