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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 1990 modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 fixant le cadre personnel services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/1990
Page:11460
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication