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Article / Artikel 20/2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 fixant les statuts administratif et pécuniaire de certains agents du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	09/05/2019
Article / Artikel 40/3 Modification de lecture en ce qui concerne les agents des niveaux 2+, 2 et 3 du Conseil supérieur de l'Audiovisuel	AGCF	22/07/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	09/05/2019
Article / Artikel 40/4 Modification de lecture en ce qui concerne les agents des niveaux 2+, 2 et 3 du Conseil supérieur de l'Audiovisuel	AGCF	22/07/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	09/05/2019
Article / Artikel 40/6 Modification de lecture en ce qui concerne les agents des niveaux 2+, 2 et 3 du Conseil supérieur de l'Audiovisuel	AGCF	22/07/1996

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	09/05/2019
Article / Artikel 51		AGCF	12/04/2019