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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2016 fixant le programme de formation continues 2017-2018 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/2017
Edition:1
Page:15715
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature
Art. 4: 01/10/2017 (30/09/2017 dans le texte publié mais cette date peut aussi être lue comme le 01/10/2017 à 00 h)

Le programme de formation fixé par l'article 1er du présent arrêté entre en application le 01/10/2017 pour une durée d'un an. (voyez l'art. 3)

TT: année académique 2017 - 2018 (période s'étendant du 01/10/2017 au 30/09/2018)

Période de vigueur du 21/12/2016 au 30/09/2018