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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 1999 concernant l'utilisation d'équipements de travail mobiles
[Code sur le bien-être au travail, Titre VI (Equipements de travail), Chapitre II (Dispositions spécifiques), Section II (Equipements de travail mobiles)]


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1999
Edition:1
Page:20740
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/06/1999 au 11/06/2017
Remarques Les dispositions des articles 1er à 14 constituent la section II du Titre VI, Chapitre II du Code sur le bien-être au travail