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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1977
Page:6443
Avis du Conseil d'Etat U - D