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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives au fonctionnement des comités consultatifs provinciaux des zones]
Arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/03/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

44053

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/03/2008 au ...