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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1980
Page:13685
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 8