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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/11/2016
Article / Artikel 20   AR 26/09/2016
Exécutions
Nature Date    
A 18/12/2014  
A 18/12/2014  
A 18/12/2014