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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 1976 modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux du Ministère des Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1976
Page:7427
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication