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Article / Artikel 12

Décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 97 Remplacement de l'art. 97, alinéa 2		Code	23/11/1965

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 12 L'article 12 du DRW 11/12/2014 reproduit le contenu de la modification opérée par l'article 12 du DRW 11/12/2013.		DRW	11/12/2013

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 139 L'article 139 du DRW 12/12/2014 reproduit le contenu de la modification opérée par l'article 12 du DRW 11/12/2014.		DRW	12/12/2014