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Article / Artikel 16/1

Arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 05/02/2024
Article / Artikel 14   AR 25/12/2023
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 08/09/2014
Article / Artikel 30   AR 13/07/2014