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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 3 avril 2013 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles des candidats des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	31/05/2013
Article / Artikel 1 Dispositions transitoires: AR 03/04/2013, art. 8.		AR	13/11/1991