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Intitulé

Loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/10/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/2009
Edition:2
Page:68658
Avis du Conseil d'Etat 47062
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Fin de vigueur: "Art. 5. § 1. L’habilitation conférée au Roi par la présente loi expire six mois après la publication de la présente loi au Moniteur belge et au plus tard le 31 juillet 2010."

Période de vigueur du 21/10/2009 au 21/04/2010
Remarques Art. 3: le Roi peut modifier des dispositions législatives.