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Article / Artikel 41

NOUVEL INTITULE
[Décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes]
Décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 156	DRW	13/12/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 171 1) Remplacement dans l'art. 41, al. 1, des mots "31 mars" par les mots "15 juin" (DRW 21/12/2022, art. 171, al. 3) 2) Modification identique à celle opérée par l'art. 163 du DRW 22/12/2021	DRW	21/12/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2022
Article / Artikel 163 Remplacement dans l'art. 41, al. 1, des mots "31 mars" par les mots "15 juin" (DRW 22/12/2021, art. 163, al. 3)	DRW	22/12/2021

Exécutions

Nature

Date

AGW	08/06/2017
AGW	13/12/2012