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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 1987 modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1987
Page:15292
Avis du Conseil d'Etat 17876
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988

Période de vigueur du 01/01/1988 au ...