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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/09/2022
Article / Artikel 1   AR 04/09/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 21   AR 25/11/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 19/02/2011
Article / Artikel 2   AR 21/01/2011