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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/01/2014
Article / Artikel 1   AGW 12/12/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/2008
Article / Artikel 1   AGW 23/04/2009
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 04/10/2008
Article / Artikel 1   AGW 04/09/2008