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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 2016 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/05/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/05/2016
Page:	33222

Avis du Conseil d'Etat

59238

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/07/2016

Fin de vigueur: 30/06/2017

TT

Période de vigueur

du 01/07/2016 au 30/06/2017