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Arrêté royal du 8 mars 2006 fixant le montant et les modalités d'imputation et de versement de la redevance due par le titulaire de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National

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Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 24/03/2006
Article / Artikel 2   L 08/03/2007