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Article / Artikel 12

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2005 portant exécution en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Tous / Alle   AGW 27/01/1998
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Tous / Alle   AGW 10/10/2002
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 23   AGW 13/12/2001
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Tous / Alle   AGW 14/06/2001
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Tous / Alle   AGW 28/01/1999