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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 septembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1994 portant fixation du mode de calcul de la croissance nette du nombre de travailleurs dans le cadre des plans d'entreprise de redistribution du travail disponible

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/09/1998
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/11/1998
Page:	36665

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

15/04/1994

Période de vigueur

du 15/04/1994 au ...