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Intitulé

Loi du 5 mars 2004 organisant la répartition entre les collèges électoraux du nombre de membres belges à élire au Parlement européen


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/2004
Edition:2
Page:17320
Avis du Conseil d'Etat 36079
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/04/2004 au ...