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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 1997 déterminant les modalités particulières d'application des mesures de redistribution du travail applicables aux membres du personnel des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	08/10/2006
Article / Artikel 52 En ce qui concerne le personnel contractuel des organismes visés à l’article 1er de AGRBC 20/07/2006.		AGRBC	20/07/2006

Exécutions

Nature

Date

CircAF

09/09/1997