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Article / Artikel 6

Ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 15/11/2005
Article / Artikel 19   ORBC 01/04/2004
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3   ORBC 29/10/1998
Exécutions
Nature Date    
AGRBC 04/06/1998  
AGRBC 07/07/1994