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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1970 fixant le cadre organique de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1984
Page:13675
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 09/10/1984 au ...