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Article / Artikel 67

Arrêté royal du 21 mai 1958 - Collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	31/05/2006
Article / Artikel 28 L'art. 67 de l'arrêté du 21/05/1958 est totalement abrogé (il était déjà abrogé en ce qui concerne pêche maritime).		AR	24/05/2006
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte
Article / Artikel 12 En ce qui concerne la pêche maritime		AR	12/06/1996
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 10		AR	04/09/1986
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 2		AR	10/01/1986
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 2		AR	11/03/1977