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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 2003 modifiant les arrêtés royaux nos 3, 4, 14, 48 et 51 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/06/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

35008

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/07/2003 au ...