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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 août 1991 portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 2 février 1989 portant exécution de l'article 138 de la loi-programme du 30 décembre 1988


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1991
Page:19801
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

Période de vigueur du 01/01/1989 au ...