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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 9 janvier 1991 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/05/1991
Article / Artikel 40		AR	06/12/1978