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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 1989 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant du secteur de la production du carbonate de sodium

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/06/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/08/1989
Page:	14895

Avis du Conseil d'Etat

18736

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 09/09/1989 au ...