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Annexe / Bijlage 1

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées

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Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/07/2015
Article / Artikel 91	ACCCF	07/05/2015
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	20/02/2014
Article / Artikel 2	ACCCF	20/02/2014
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2013
Article / Artikel 2	ACCCF	01/04/2013
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/08/2011
Article / Artikel 2 Annulation partielle du remplacement de l'annexe 1 par l'arrêt CE n° 215309 du 23/09/2011. Plus précisément, annulation du point formant le point 5.1 de l'annexe 1 à l'ACCCF 25/02/2000.	ACCCF	14/04/2011
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 4 Annulation partielle du remplacement de l'annexe 1 par l'arrêt CE n° 215309 du 23/09/2011. Plus précisément, annulation du point formant le point 5.1 de l'annexe 1 à l'ACCCF 25/02/2000.	ACCCF	28/05/2009
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/07/2008
Article / Artikel 4 Annulation partielle du remplacement de l'annexe 1 par l'arrêt CE n° 215309 du 23/09/2011. Plus précisément, annulation du point formant le point 5.1 de l'annexe 1 à l' ACCCF 25/02/2000.	ACCCF	17/04/2008
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/09/2006
Article / Artikel 12	ACCCF	13/07/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2002
Article / Artikel 2	ACCCF	13/06/2002
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2002
Article / Artikel 3	ACCCF	13/06/2002
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2002
Article / Artikel 4	ACCCF	13/06/2002