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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2009 abrogeant l'arrêté royal du 3 février 2000 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, concernant les lits dans les services des maladies infantiles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/08/2009
Page:	54712

Avis du Conseil d'Etat

46872

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 19/08/2009 au ...