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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/04/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/04/2016
Page:	23246

Avis du Conseil d'Etat

58904

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2016

Période de vigueur

du 01/04/2016 au ...