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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 octobre 1978 portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire du 25 juillet 1978 portant règlement sur les fonds propres des caisses d'épargne privées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1978
Page:12015
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Annexe(s)
Nature Date    
RCBFA 25/07/1978