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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2010
Edition:2
Page:47844
Avis du Conseil d'Etat 48275
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2010

Période de vigueur du 01/10/2010 au ...