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Intitulé

Décret du 28 avril 2016 modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux abris de nuit


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2016
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/2016
Page:30642
Avis du Conseil d'Etat 58722
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Le Gouvernement peut fixer une date d’entrée en vigueur antérieure à 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...