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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 août 2011 autorisant la régulation des espèces renard et sanglier dans les réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/08/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/09/2011
Page:	56477

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
TT 06/09/2011 - 06/09/2014

Période de vigueur

du 06/09/2011 au 06/09/2014