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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 2006 portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/10/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/2006
Edition:2
Page:57948
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 40800
Entrée en vigueur / Effet 15/06/2007

Période de vigueur du 15/06/2007 au 26/02/2014