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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mai 2020 portant exécution des articles 34, 51 et 65 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/2020
Edition:1
Page:41107
Avis du Conseil d'Etat 67220
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2019 (art. 24)

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48130