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Article / Artikel 20

Arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocation aux handicapés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 50	AR	11/12/2001
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/1975
Article / Artikel 38 Ces dispositions continuent à régir l'octroi des allocations ordinaires ou spéciales qui ont pris cours effectivement avant le 1er janvier 1975	AR	24/12/1974