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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2013 portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques pour le secteur de l'Energie

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/2023
Page:	100807

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

73734

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 2, 3 et 7: 01/10/2025 (art. 8: "premier jour du vingt-quatrième mois qui suit celui de la publication")

Dispositions transitoires: art. 7

Période de vigueur

du 09/11/2023 au ...