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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2015 fixant la définition du profil de fonction des tuteurs en entreprise


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/2016
Edition:2
Page:7013
Avis du Conseil d'Etat 58305 + 58108
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2015

Période de vigueur du 01/11/2015 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42069