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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1990 modifiant l'arrêté royal du 23 août 1966 relatif à l'exécution de la loi du 4 juillet 1966 accordant un pécule de vacances aux pensionnés des services publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/1990
Page:18548
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 19557 + 19648
Entrée en vigueur / Effet voir article 4