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Arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 1993 portant création d'une masse d'habillement pour le personnel forestier du Ministère de la Région wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	15/04/2003
Article / Artikel 15		AGW	13/02/2003

Exécutions

Nature

Date

AMRW

16/12/1993