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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/2007
Edition:1
Page:25223
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 42448
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/05/2007 au ...