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Intitulé

Décret du 5 décembre 1996 portant assentiment à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, et aux trois annexes, faites à Paris le 13 janvier 1993


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1996
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1997
Page:710
Avis du Conseil d'Etat 25329
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/01/1997 au ...