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REVISION DE LA CONSTITUTION
Révision de l'article 125 de la Constitution

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Informations de base
Assemblée: Sénat
Session: 1997/1998
Document: 899
Documents
Rapports: 899/3 Hotyat
Comptes rendus: 11/06/1998
Amendements: 899/2
Auteur(s) Vandenberghe c.s.
Transfert Doc. Ch/K (97/98) 1599
Informations complémentaires 899/2/3
899/4 Texte adopté par la Commission des affaires institutionnelles / Tekst aangenomen door de Commissie voor de institutionele aangelegenheden
899/5 Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre des représentants / Tekst aangenomen in plenaire vergadering en overgezonden aan de Kamer van volksvertegenwoordigers