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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1980 portant exécution des articles 152,153 et 155 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1984
Page:13639
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984

Période de vigueur du 01/01/1984 au 01/10/2006