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Intitulé

Ordonnance du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2007
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2008

Effet: année budgétaire 2008

TT

Période de vigueur

du 01/01/2008 au 31/12/2008

Remarques Cette ordonnance comporte de nombreuses dérogations qui ne figurent pas dans l'analyse.